Statuts du 25 Septembre 2013

 Article 1° :

A la date ci-dessus, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
charitable ayant pour raison sociale : ASSOCIATION DES ETUDIANTS UNIVERSITAIRES BILINGUE DU VANUATU (AEUBV).


Article 2° :

Cette association a pour buts de :

       (a) promouvoir, protéger et préserver les intérêts des membres de l’Association ;

       (b) négocier, engager tout dialogue et assurer la liaison avec la Direction de l’Agence
            Universitaire Francophone (ci-après désignée "A.U.F ".), le gouvernement de la
            République du Vanuatu (ci-après désigné sous le nom de «le Gouvernement») ou
            organismes privés ou publics sur toute loi, régulation politique ou dossier relatif au et
            impactant le bien être des membres ‘,

       (c) solliciter activement par ses membres sa représentation dans la structure de l’A.U.F. et
            autres établissements similaires ou institutions que le Gouvernement peut créer le cas échéant ;

       (d) promouvoir, encourager et apporter son concours à la fourniture de services ciblés aux
            étudiants de la licence AES (Administration Economique et Sociale) au Vanuatu.

       (e) apporter son concours, promouvoir et faciliter toute formation spécialisée de ses
            membres.

       (f) organiser et promouvoir toutes activités sociales dans l’intérêt de ses membres.


Article 3° :

Les moyens de l’association, pour atteindre ces objectifs, sont les suivants :

- Détention de tous patrimoines permettant directement et indirectement la réalisation
  de ces objectifs,

- Élaboration et financement de tous travaux entrant dans l’objet, soit directement, soit
  en collaboration avec tout organisme ou toute administration poursuivant un but
  similaire ou complémentaire,

Recherche de tous moyens extérieurs de financement des objets de l’association notamment par les emprunts, et tout autre moyen de financement approuvé par le conseil d’administration.

Pour mettre en œuvre lesdites activités et les harmoniser avec celles de ses partenaires ou
autres institutions, l’association conclut toutes conventions utiles, prête son concours et
s’intéresse a toute activité similaire à la sienne.


Article 4° :

L’association a son siège à Port Vila, Vanuatu. Il pourra être transféré par simple décision du
conseil d’administration. Le forjuridique est Port Vila, Vanuatu.


Article 5° :

L’association est administrée par un premier conseil composé des 6 membres suivants :

 ▬ THYNA Theimanao (Président)
 ▬ KALSAKAU Leifori (Vice présidente)
 ▬ METSAN Xavier(Secrétaire)
 ▬ Philip Beneakii(Vice secrétaire
 ▬ GARLOPEAU Kevin (Trésorière)
 ▬ PHILIP Jean-Jacques(Vice trésorier)

Les mandats des membres du conseil sont de trois années.
Le Président du Conseil peut inviter, avec voix consultative, toute personne qu’il jugera utile
en fonction de l’ordre du jour.


Article 6° :

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire général et un
trésorier, lesquels constituent son bureau. La présence de deux membres du bureau est
nécessaire à la validité de sa délibération.
Le bureau est élu pour deux ans; ses membres sont renouvelables.


Article 7° :

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les deux mois sur convocation de
son président ou sur la demande du tiers de ses membres. Une convocation écrite doit
parvenir à l’adresse laissée par chaque membre du conseil au moins dix jours avant la date fixée.

La présence de la majorité des membres en exercice du conseil d’administration est nécessaire
pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle
convocation. Le conseil peut alors valablement délibérer si le tiers au moins de ses membres est présent.

Tout administrateur empêché peut donner à un de ses collègues un pouvoir pour le
représenter, chaque administrateur présent ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir.

La voix du président est prépondérante en cas de partage, sauf si le vote a lieu à bulletins secrets.
Le vote à bulletins secrets est de droit lorsqu’il est demandé par un seul des membres du conseil.
Il est tenu un procès verbal des séances, lequel est signé par le président et par le secrétaire général.


Article 8 :

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, il sera
procédé, sur justification, au remboursement des frais occasionnés par l’exercice de ces
fonctions. Les fonctions des membres du conseil d’administration peuvent se cumuler avec
une activité rémunérée dans l’association même.


Article 9° :

Le conseil d’administration entend le rapport que le bureau doit présenter annuellement sur
l’activité et les finances de l’association.

  • Il reçoit, discute et approuve, s’il y a lieu, les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés
    par le trésorier avec les pièces justificatives à l’appui.
  • Il adopte l’éventuel règlement intérieur.
  • Il vote le budget de l’exercice suivant les propositions du bureau et délibère sur toutes les
    questions mises à l’ordre du jour.

Le conseil d’administration se prononce à la majorité qualifiée prévue a l’article 16 sur tous les contrats.

Le bureau instruit toutes les affaires soumises au conseil d’administration et pourvoit à
l’exécution de ces décisions.
Le rapport annuel sur la situation de l’association, ainsi que les budgets et comptes, sont
adressés chaque année au Ministre de l’Intérieur, au Ministre de la Culture de Vanuatu.


Article 10° :

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les
dépenses, nomme le directeur général et peut donner délégation Spéciale et motivée de ses
pouvoirs.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.


Article 11° :

Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Il est tenu à une comptabilité claire,
compréhensible et transparente.


Article 12° :

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux aliénations de biens mobiliers et
immobiliers formant le patrimoine de l’association, relatives aux emprunts assortis de sûretés,
ne sont valables que si elles sont prises à la majorité des 3A des membres du Conseil d’Administration (présents ou non présents).


Article 13° :

L’association est composée de membre effectif et de membre adhérent.
Le nombre minimum de membres effectifs est de six. Sauf ce qui sera précisé ci-après, les
membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Sont membres effectifs les six membres originaires composant le conseil d’administration tel
que défini à l’article 5 ci—dessus et toute personne admise en cette qualité par décision de
l’Assemblée Générale.

Sont membres adhérents toutes personnes ayant acquittée sa cotisation annuelle et acceptée
comme telle par décision de l’assemblée générale.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer a tout moment de l’Association en
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.

Est réputée démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.

L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes. L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée
par le conseil d’administration. Ces décisions sont souveraines et ne doivent pas être
motivées.

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le
montant est déterminé par le conseil d’administration. Pour fixer l’ordre de celle-ci, la
première cotisation ne pourra pas excéder 1.000 Vatu.


Article 14° :

Le patrimoine de l’association sera constitué par les biens et subventions
qui lui seront apportés.


Article 15° :

Les ressources annuelles de l’association se composent :

  1.  Des subventions qui peuvent lui être accordées,
  2.  Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé,
  3. Des cotisations de ses membres,
  4. Des donations et legs qui peuvent lui êtres consentis,
  5. Des revenus de son activité éventuelle.


Article 16° :

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’à l’unanimité des membres ou qu’après deux
délibérations du conseil d’administration prises à deux mois d’intervalle et a la majorité des
trois quarts des membres en exercice.


Article 17° :

En cas de dissolution de l’association (pour quelque cause que ce soit), le conseil
d’administration désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association. Il
appartient alors au conseil d’administration de désigner un ou plusieurs établissements
analogues qui recevra (ont) l’actif net.

Dans le cas où le conseil d’administration n’aurait pas pris les mesures indiquées, une
décision du tribunal pourrait y pourvoir.


Article 18° :

Les délibérations du conseil d’administration prévues aux articles l7 et 18 sont valables après
transmission au service de l’Etat de Vanuatu en charge des associations.


Article 19° :

Le conseil d’administration préparera un règlement interne prévoyant les règles de
fonctionnement pratique de l’association. Les premiers membres de l’association sont :

Noms et prénom Adresses Signatures :

  • THYNA Theimanao (Teouma)
  • KALSAKAU Leifori (Erakor)
  • METSAN Xavier(Fresh Wota)
  • Philip Beneakii(Beverly Hills)
  • GARLOPEAU Kevin (Namburu)
  • PHILIP Jean-Jacques(Club Hippique)

 Statuts en Cinq pages établis par Ben TOFOR le 24 Septembre 20H, à Port Vila.